COMMISSION JURIDIQUE

La Commission juridique a compétence pour :

  • procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs ;
  • procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation ;
  • veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance ;
  • soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football ;
  • tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs ;
  • prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée;
  • statuer sur toute réclamation résultant d’un litige entre clubs;
  • statuer, indépendamment d’une possible instance judiciaire, sur toutes réclamations n’entrant pas dans le cadre visé aux précédents alinéas, c’est à dire celles dont le caractère ou la nature n’est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur.

 

PRÉSIDENT :

Claude-Albéric MAETZ

VICE-PRÉSIDENTS :

Joseph AGUERA
Sophie GALY-DEJEAN

MEMBRES :

Xavier BADIN
Thomas CHOLLET
Thibaud PERRIN
Anne-Sophie THEBAULT

REPRÉSENTANTS DE L'UNFP :

Laurent PIONNIER
Charlie SORIN
Laura GRANGE (suppléante)
Vincent MURATORI (suppléant)

REPRÉSENTANTS DE FOOT UNIS :

Marie-Hélène PATRY
Didier ROUDET
Matthieu BERDAH (suppléant)
Régis REBUFAT (suppléant)

REPRÉSENTANTS DE L'UNECATEF :

Mathieu LENOIR
Jean-Philippe SECHET
Richard DEZIRE (suppléant)
Emmanuel TREGOAT (suppléant)

REPRÉSENTANTS DU SNAAF :

Louis DIAZ
Benoît DELON (suppléant)

REPRÉSENTANT DE LA FFF :

A désigner

 

COMMISSION DE DISCIPLINE

La Commission de discipline est compétente pour :

  • connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel ;
  • évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles ;
  • statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens ; le cas échéant, statuer également sur le sort d'une rencontre interrompue définitivement en raison d'incidents graves ;
  • statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel et plus généralement sur toute violation des Statuts et Règlements des instances du football français qui ne relève pas du champ de compétence dévolu réglementairement à un autre organe, ainsi que sur tout non-respect ou non-application d’une décision prononcée par lesdites instances ;
  • statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique ;
  • statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.

 

PRÉSIDENT :

Sébastien DENEUX

VICE-PRÉSIDENTS :

Nicolas CHAVET
Gérard LAURENT

MEMBRES :

Jean-Jacques AMORFINI
Cindy BUFFART
Alexandre DE BEAUFFORT
Hervé DEFFONTAINE
Samuel GUILLARDEAU
Patrick LHERMITE
Amélie MOINE
Stéphane RUMANI

 

COMMISSION DES COMPÉTITIONS

La Commission des compétitions :

  • assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel;
  • homologue les résultats desdites compétitions;
  • statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions;
  • peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions. Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement.

 

PRÉSIDENT :

Bernard DOCQUIERT

MEMBRES :

Bruno ALLEGRE
Franck BERIA
Francis BOUDIN
Rémi DECOUACON
Arthur DONNADIEU
Christian DURAINCIE
Patrick FRETEL
Vincent GUERIN
Laurent STIEN

 

COMMISSION DES DÉLÉGUÉS

Elle nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 McDonald's et de Ligue 2 BKT. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.

PRÉSIDENT :

Christophe LAQUERRIERE

MEMBRES :

Georges CECCALDI
Patrice COUTY
Fredji HARCHAY
Rémy KREMER
Philippe PRUDHON
Pierre TAESCH

 

COMMISSION INFRASTRUCTURES STADES

Elle a pour missions :

  • de veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la LFP des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation...) et décider sur la conformité de ces installations;
  • de suivre et d'accompagner les clubs et/ou les exploitants dans les travaux de construction/rénovation des stades (tribunes, gradins, espaces sportifs, surface de jeu...);
  • de proposer les aménagements et les modifications pour l'élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec la FFF;
  • de développer l'expertise dans l'installation et/ou l'entretien des surfaces de jeu;
  • d'organiser et contrôler le championnat de France des pelouses.

 

PRÉSIDENT :

Alain BELSOEUR

MEMBRES :

Raymond CHAPELON
Claude CUDEY
Antoine FOURNIER
Eric GUERIN
Arnaud LESCUYER
Eric MERAND
Gérard PASTOR
Chantal PINEL
Warren QUINTIN
Patrice THERRE
A désigner un représentant FFF

 

COMMISSION LICENCE CLUB

Dans le cadre de la procédure Licence Club et de la Licence Club National 1, la Commission Licence Club est chargée d’assurer le contrôle des critères portés à sa connaissance par le Candidat, dans le respect des barèmes et du guide méthodologique. Elle tranche également tous les cas non prévus dans le cadre de l’appréciation de ces critères.

Après examen du dossier, la Commission Licence Club décide d’attribuer la Licence Club, la Licence Club Accédant ou aucune Licence Club en fonction du seuil de points atteint par chacun des clubs.

Entre chaque campagne, la Commission Licence Club est chargée d’effectuer des propositions au Conseil d’Administration de la LFP dans le cadre de l’évolution de la Licence Club et notamment au niveau des critères ou de la procédure.

 

PRÉSIDENTE :

Aline SCHMITT

MEMBRES :

Bruno BELGODERE
Nicolas BLANCHARD
Baptiste CRONIER-TEYCHENE
Antoine FOURNIER
David GUICHARD
Karim HOUARI
Maxime LE GAL
Sylvain MATRISCIANO
Emmanuel ORHANT
Laurent PRUDHOMME
Edwin PINDI
Grégory SIX
Grégory URSULE
David VILLECHAISE
A désigner un représentant FFF

 

COMMISSION SOCIALE ET D'ENTRAIDE

Elle a pour vocation :

  • d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile;
  • de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel;

La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.

 

PRÉSIDENT :

René CHARRIER

MEMBRES :

Jean-Louis BELOT
Marielle BRETON
José DIAS
Henri DONNET
Henri CAMOUS
Philippe LAFON
Philippe LYONNET
Emmanuel TREGOAT

 

COMMISSION DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS

La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.

PRÉSIDENT :

Patrick RAZUREL

MEMBRES :

Benjamin ARNAUD
Thomas CAYOL
Elodie CROCQ
Louis DIAZ
Juliano KHANKAN
Julien MORDACQ
Marie-Hélène PATRY
Jean SUDRES
Pierre WANTIEZ

 

COMMISSION SÛRETÉ, SÉCURITÉ ET SUPPORTÉRISME

Elle a pour missions :

  • d’examiner les questions relatives à la sûreté et la sécurité dans les stades et de faire des propositions au Conseil d’administration de la LFP pour améliorer les conditions d’organisation des rencontres,
  • d'examiner les questions relatives à la relation et au dialogue avec les supporters et de faire des propositions au Conseil d'administration de la LFP pour améliorer la prise en compte des sujets relatifs au supportérisme,
  • d'apporter un soutien aux opérationnels des clubs engagés sur les thématiques sûreté, sécurité et supportérisme en s'intéressant aux problématiques rencontrées dans le cadre de l'organisation des rencontres, en favorisant la coordination opérationnelle de toutes les parties prenantes (internes aux clubs et externes), et en proposant des pistes d'améliorations basées sur des auditions, des visites de terrains et de l'échange de bonnes pratiques,
  • d’accompagner les services de la LFP dans la relation avec les autorités publiques au niveau national,
  • de proposer des aménagements et modifications des règlements de la LFP en matière de sûreté, sécurité et supportérisme, 
  • de participer aux réflexions et de proposer des modifications sur les critères de la Licence Club relevant de ses domaines de compétence.

 

La Commission sûreté, sécurité et supportérisme peut se faire assister par des groupes d’experts spécialisés dans les thématiques relevant de ses compétences.

MEMBRES :

Romain BARNAVE
Michel BESNARD
Bruno CHAPEL
Cédric DUFOIX
Morgane DUVAL
Thomas ESCOURBIAC
Teddy MENART
Dominique MLYNARSKI
Axel LEARISSI
Régis LECOMTE
Antoine VION
A désigner un représentant FFF

 

COMMISSION DES FINANCES

La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.

La Commission a notamment pour objets :

  • d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration;
  • d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au Conseil d'Administration.

 

PRÉSIDENT :

Alain GUERRINI

TRÉSORIER :

Pierre-OLIVIER MURAT

MEMBRES :

Olivier LETANG
Benoit LE SECH
Pablo LONGORIA
David TERRIER