EXPÉRIMENTATIONS PYROTECHNIQUES : UN DÉCRET QUI FIXE LES RÈGLES

Précisions relatives à la publication d’un décret fixant les modalités de mise en œuvre d’expérimentations pyrotechniques dans les stades de Ligue 1 Uber Eats et Ligue 2 BKT

La LFP se réjouit de la publication ce jour du décret n°2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives. Ce texte formalise l’expérimentation menée avec certains clubs et groupes de supporters dans le cadre de travaux de l’Instance Nationale du Supportérisme (INS) depuis plusieurs saisons et fixe un cadre précis de mise en œuvre des expérimentations dans les stades de Ligue 1 Uber Eats et Ligue 2 BKT.

Dans la continuité d'un engagement permanent dans les travaux de l’Instance Nationale du Supportérisme, la LFP accueille favorablement cette nouvelle évolution concernant l’expérimentation de l’utilisation des engins pyrotechniques dans les stades. Il apparait toutefois nécessaire de s’attarder sur les conséquences opérationnelles de cette publication et de préciser les modalités et conditions de sécurité dans lesquelles l’utilisation d’engins pyrotechniques dans les stades est aujourd’hui autorisée.

Depuis son lancement au début de la saison 2021-2022, l’expérimentation pilotée par un groupe de travail de l’INS (composé notamment des représentants des associations de supporters membres de l’Instance, des services du Ministère des Sports, de l’Intérieur et de la Justice, de représentants des clubs de football professionnel, de personnalités qualifiées et des services de la LFP) a été activée à 28 reprises dans 14 clubs de Ligue 1 Uber Eats et de Ligue 2 BKT. En moyenne, près de 28 engins pyrotechniques ont pu être utilisés par les groupes de supporters lors de ces différentes expérimentations.

 Exemple d’expérimentation pyrotechnique au Clermont Foot 63 (saison 2021-2022)

Le décret d’application de la LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 – art 54 est paru au Journal Officiel ce jour, afin de (i) fixer un cadre pour les conditions d’instruction et pour la délivrance de l’autorisation des pouvoirs publics et (ii) affirmer le cadre législatif de l’expérimentation menée par le groupe de travail de l’INS porté par le Ministère des Sports.

Ce groupe de travail peut désormais s’appuyer sur les dispositions fixées par le décret afin de poursuivre l’expérimentation et d’en définir les modalités. A ce titre, le décret liste dans ses articles 2 et 3 l’étendue des possibilités et des conditions techniques de mise en œuvre de ces animations. Ces modalités de mise en œuvre sont définies par arrêté (article 4 du décret), lequel reprend les dispositions de l’appel à projets rédigé par l’Instance Nationale du Supportérisme, déjà applicable depuis le début de la saison 2022-2023 et ayant donné lieu à plusieurs expérimentations. L’expérimentation pourrait à l’avenir évoluer, après avis des membres du groupe de travail de l’INS, dans le cadre fixé par le décret, par prise d’arrêté(s).

En résumé, le décret (article 5) précise que la délivrance, à un club, de l’autorisation de réalisation d’une expérimentation par des supporters dans un stade selon les modalités définies par l’arrêté (article 4) revient pour les autorités locales au « Préfet de département ou, à Paris, le Préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ». Cette autorisation préfectorale permet de garantir que la sécurité des biens et des personnes est assurée dans le cadre de l’expérimentation. Après réception de cette autorisation, la LFP procède comme elle le fait depuis le début de la phase expérimentale, à la validation de cette autorisation via une décision de sa Commission des Compétitions, sous réserve que l'animation respecte les modalités du décret et de l'arrêté, et ne perturbe pas le déroulement de la rencontre concernée.

Les services de la LFP continuent d’accompagner les clubs dans la mise en œuvre des modalités de l’expérimentation. En novembre 2022, l’ensemble des clubs de Ligue 1 Uber Eats et Ligue 2 BKT a été sensibilisé aux modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.