DNCG : RELEVÉ DE DÉCISION DU 30 JUILLET 2024
Dans le cadre de l’examen de la situation des clubs au titre de la saison sportive 2024-2025, la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels a pris la décision suivante en application de l’article 11 du Règlement de la D.N.C.G. :
LIGUE 2 BKT
ESTAC TROYES
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Aucune mesure prise à l’égard du club par la DNCG dans le cadre de son repêchage en championnat Ligue 2 BKT au regard des dispositions de l’article 520 du Règlement des compétitions, sous réserve du maintien du statut professionnel par décision du Conseil d’Administration la LFP
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Le présent relevé permet de prendre connaissance de la décision de la Commission de Contrôle des Clubs Professionnels qui est donnée pour information ; il ne remplace pas la décision intégrale motivée qui est notifiée au club.
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